Skip to content
Droit Immobilier

Un projet d’acquisition, de vente, d’investissement locatif ou de construction : chaque opération immobilière mérite un accompagnement expert. Nous analysons votre situation et celle du bien concerné, vous conseillons sur les meilleures options et sécurisons juridiquement vos transactions pour concrétiser sereinement vos projets de vie et d’investissement.

Nos prestations en Droit Immobilier

Avant-contrats (compromis ou promesse de vente);

Ventes et acquisitions immobilières (terrains, maisons individuelles, locaux professionnels, biens en copropriété, commerces..);

Ventes en viager ;

Contrats de réservation et ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;

Droit de la copropriété (mise en copropriété, modificatif à état descriptif de division, scission de copropriété) ;

Constitution des servitudes ;

Autorisations d’urbanisme liées à une operation immobilière (déclarations préalables, permis d’aménager, permis de construire, permis de construire valant divisions, …) ;

Détermination des plus-values ;

Prêts hypothécaires