Droit de la famille
Chaque famille mérite un accompagnement sur-mesure dans les moments clés de son histoire. Union, transmission, séparation ou succession : nous conjuguons expertise juridique et écoute attentive pour vous conseiller, anticiper les difficultés et sécuriser l’avenir de votre famille et de votre patrimoine.
Nos prestations en Droit de la famille
Donation
- Conseil sur le choix de la meilleure forme de donation et les conditions à intégrer selon votre situation pour transmettre tout en vous protégeant ;
- Donation de sommes d’argent, de biens immobiliers, de parts sociales, de créance ou d’entreprise ;
- Donation-partage ;
- Donation-partage ;
- Pacte « Dutreil » ;
- Donation transgénérationnelle.
Succession
- Successions internationales ;
- Notoriété et certificats d’hérédité ;
- Attestations immobilières ;
- Déclaration de succession ;
- Liquidations successorales et partage ;
- Convention de quasi-usufruit.
Gestion de patrimoine familial et optimisation fiscale
- Etude patrimoniale afin de prévenir les conflits futurs et vous assurer une transmission pérenne de votre patrimoine ;
- Etude fiscale afin de determiner la meilleure strategie en vue d’optimiser la transmission de votre patrimoine, en conformité avec la législation.
Planification Successorale
- Donation entre époux ;
- Aide à la rédaction et conseils en matière de testament.
Mariage / PACS
- Contrat de mariage ;
- Changement de régime matrimonial ;
- Apport à communauté ;
- Contrat de pacs.
Divorce et Séparation
- Liquidation des régimes matrimoniaux ;
- Partage ;
- Licitation ;
- Convention d’indivision
Vie de la famille
- Adoption ;
- Consentement à PMA (Procréation médicalement assistée) et reconnaissance de filiation.